Demande d'inscription par l'électeur en cas d'omission en raison d'une erreur matérielle ou en cas de radiation irrégulière
Elections politiques et référendumDemande d'inscription par l'électeur en cas d'omission en raison d'une erreur matérielle ou en cas de radiation irrégulièreSens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 22 mars 2026
- Numéro de rôle
- 26/03610
- Formation
- Elections politiques
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 77 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
NOM DES PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [U] [A] né le 24 Décembre 2005 à FRANKRIG, demeurant 19 boulevard Boyer - 13003 MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT
non comparant
C O N T R E
DEFEND
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par jugement X, en matière civile ordinaire, en premier ressort et après en avoir conformément à la loi,
AINSI JUGE ET PRONONCE SUR LE SIEGE EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA DIXIEME CHAMBRE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE
Le greffier Le Président
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 22 mars 2026, sous le numéro 26/03610.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/03610. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.