Décision chambre du conseil
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 3 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2026001314
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 174 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
JUGEMENT DE RADIATION DU 03/04/2026
DEMANDEUR (S) : M. [N] [M] [Adresse 1]
REPRESENTANT(S): Absent
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE
PRESIDENT JUGES
: M. KERBOURC'H Mikaël * : M. COIC [T] * : M. MARTEL Jean
GREFFIER : Maître PIAU Julien
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
FRAIS DE GREFFE : 32.86 EUROS DONT TVA : 5.48 EUROS
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Le Tribunal décide de prononcer la RADIATION ADMINISTRATIVE de l'instance 2026 001314 et son retrait du rang des affaires en cours.
S'agissant d'une radiation pour ordre, l'affaire pourra être ultérieurement rappelée à première demande de l'une ou l'autre partie sauf l'effet de la péremption éventuelle de l'instance.
Dépens aux frais du demandeur qui comprennent notamment les frais de greffe, liquidés pour le présent jugement à la somme de 32.86 euros.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Quimper du 3 avril 2026, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001314
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par KERBOURC'H Mikaël p.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026001314. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.