Décision audience de delibere
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 9 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2026R00017
- Formation
- AUDIENCE DE DELIBERE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 194 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AVRIL 2026
Références : 2026R00017
ENTRE :
La SARL DISTRI CONCEPT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 133 378, Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL ARVOR AVOCATS en la personne de Me [R] [A] ([Localité 4]) Non comparante
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ET :
La SASU ENERGY RESEAUX immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 812 975 639, Dont le siège social est [Adresse 3] Non comparante
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu l'article 381 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation de l'affaire pour absence des parties.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que DISTRI CONCEPT supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 30,71 euros.
Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 02 avril 2026, M. Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier.
Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 avril 2026 par Nous, M. Eric LEMONNIER, Président d'audience du Tribunal de Commerce d'Evreux assisté de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026R00017. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.