Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés

N° de minute : 2026/64

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Arrêt du 9 avril 2026

chambre civile

N° RG 24/00321 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VGF

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/03420)

Saisine de la cour : 8 octobre 2024

APPELANT

M. [R] [T],

né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1],

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Anne SAUDEAU-FAIVRE, avocat au barreau de NOUMEA

INTIMÉ

M. [V] [M], pris en sa qualité de gérant de la SCI [1]

né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2],

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 9 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de :

M. François GENICON, Président de chambre, président,

M. Philippe ALLARD, Conseiller,

Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,

qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

09/04/2026 : Expéditions - Me SAUDEAU-FAIVRE ;

- Me DESCOMBES ;

- Copie CA ; Copie TPI

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO

Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO

ARRÊT :

- contradictoire,

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,

- signé par M. François GENICON, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

***************************************

Vu le jugement rendu le 9 septembre 2024 par le tribunal de première instance de Nouméa dans une instance opposant M. [T] à M. [M], ès qualités de gérant de la SCI [1],

Vu la déclaration d'appel déposée le 8 octobre 2024 par M. [T],

Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 23 décembre 2025,

Attendu que dans de nouvelles conclusions déposées le 6 mars 2026, M. [T], qui indique que les parties sont parvenues à un accord amiable mettant définitivement fin à leur différend, demande à la cour de :

- constater le désistement d'instance et d'action de M. [T],

- constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

- dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens et de ses frais irrépétibles ;

Attendu que M. [M] déclare accepter le désistement d'instance et d'action ; que dès lors, le désistement est parfait ;

Par ces motifs

La cour,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Constate le désistement d'instance et d'action de M. [T] ;

Rappelle que le désistement d'action emporte extinction du droit d'agir ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Laisse à sa chaque partie la charge de ses dépens.

Le greffier, Le président.