Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré prorogé
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 3 avril 2026
- Numéro de rôle
- 25/03622
- Formation
- Pôle 4 - Chambre 1
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 157 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
RG N°: N° RG 25/03622 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4AD
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025
Date de saisine : 28 Février 2025
Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire
Décision attaquée : n° 24/129 rendue
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Septembre 2024
Appelante :
Madame [N] [K] [W] [J] [E] épouse [R], représentée par Me Gueorgui AKOPOV de l'AARPI AK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0010
Intimé :
Monsieur [P] [X]
AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN [Localité 2]
Audience du : 03 Avril 2026
Objet : prorogation de la date du délibéré
Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de la surcharge du magistrat rédacteur, le délibéré a été prorogé à la date du 10 Avril 2026.
PARIS, le 03 Avril 2026
Le greffier
Copie au dossier
Copie aux avocats
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Délibéré prorogé. La juridiction a statué le 3 avril 2026, sous le numéro 25/03622.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03622. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.