A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur
Risques professionnelsA.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurSens de la décisiontel que la source le qualifie
Expertise
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 23 mars 2026
- Numéro de rôle
- 24/00265
- Formation
- GNAL SEC SOC: Agricole
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 154 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]
JUGEMENT N°26/01336 du 23 Mars 2026
Numéro de recours: N° RG 24/00265 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNB
AFFAIRE : DEMANDEUR
Monsieur [G] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me CHICHE avocat au barreau de Marseille
C/ DEFENDERESSE
S.A.S. [1] [Adresse 4] [Localité 3] [Localité 4] Représenté par Me Alain de ANGELIS avocats au barreau de Marseille
Appelé(s) en la cause: Organisme MSA [Localité 5]
[Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Sylva PAPAZINA munie d’un pouvoir régulier
DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : MEO Hélène
Assesseurs : BAUDIN Bernard HERBETH CHRISTIAN
Greffier lors des débats : DESCOMBAS Pierre, Greffier
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 23 Mars 2026
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
Décisions proches
Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Expertise. La juridiction a statué le 23 mars 2026, sous le numéro 24/00265.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00265. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.