Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation
Baux d'habitationBaux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitationSens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 7 avril 2026
- Numéro de rôle
- 25/03546
- Formation
- JCP
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 124 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2]
☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1]
N° RG 25/03546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYN
Association ACELTEP AUBERGE [J] [C] [J]
C/
[K] [E]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEURS :
Association ACELTEP AUBERGE [J], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 2]
ET :
DÉFENDEUR
Madame [K] [E], demeurant [Adresse 3]
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
mardi 09 juin 2026 à 09 H 00 - Salle 1.16
au [Adresse 4] - [Adresse 5]" - [Localité 1]
Aux fins de permettre à Monsieur [C] [J] de préciser qui est le bailleur : l'association ACELTEP AUBERGE [J] ou Monsieur [C] [J].
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 7 avril 2026.
La Présidente Marie-CécileVILLA
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 7 avril 2026, sous le numéro 25/03546.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03546. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.