Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 23 octobre 2025
- Numéro de rôle
- J2025000081
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 563 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025
Composition du tribunal :
Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges, Maître Elisa PROT, greffier salarié.
Affaire J2025000081 en jonction des affaires :
2025004354 - ENTRE - Monsieur [K] [F], [Adresse 1], demandeur ayant pour conseil Maître Aude BARATTE, avocat à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Emilie CHEVAL, avocat à [Localité 2],
[…]
La société TRIADE INVEST, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Aymeric DRUESNE, avocat à [Localité 2], substitué à l'audience par un collaborateur,
La société B.E.G.T. NORD, [Adresse 3], défenderesse ayant pour conseil Maître Aymeric DRUESNE, avocat à [Localité 2], substitué à l'audience par un collaborateur,
2025018144 - ENTRE Monsieur [K] [F], [Adresse 1], demandeur ayant pour conseil Maître Aude BARATTE, avocat à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Emilie CHEVAL, avocat à [Localité 2], * ET -
La société [G] prise en la personne de Maître [G] en qualité d'administrateur judiciaire de la société TRIADE INVEST et de la société BEGT NORD, défenderesse ayant pour conseil Maître Aymeric DRUESNE, avocat à [Localité 2], substitué à l'audience par un collaborateur,
La société PERIN [Z] représentée par Maître [E] [Z] en qualité de mandataire judiciaire de la société TRIADE INVEST et de la société BEGT NORD, défenderesse ayant pour conseil Maître Aymeric DRUESNE, avocat à [Localité 2], substitué à l'audience par un collaborateur,
Par exploits en date du 10 mars 2025, Monsieur [K] [F] a fait délivrer assignation aux sociétés TRIADE INVEST et B.E.G.T. NORD pour obtenir paiement de ces dernières.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 1er avril 2025. Elle a fait l'objet de 4 remises.
Par exploits en date du 1er juillet 2025, Monsieur [K] [F] a fait délivrer assignation à la société [G] prise en la personne de Maître [G] en qualité d'administrateur judiciaire de la société TRIADE INVEST et de la société BEGT NORD et à la société PERIN [Z] représentée par Maître [E] [Z] en qualité de mandataire judiciaire de la société TRIADE INVEST et de la société BEGT NORD.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 02 septembre 2025. Elle a fait l'objet de 2 remises.
À l'audience de ce jour, via le réseau privé virtuel des avocats, Monsieur [K] [F] a demandé la jonction des instances n° 2025004354 et n° 2025018144 et a demandé le renvoi de la cause.
\SH
Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice,
Le tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 27 novembre 2025 à 8H30.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
Joint les causes n° 2025004354 opposant Monsieur [K] [F] aux sociétés TRIADE INVEST et B.E.G.T. NORD et n° 2025018144 opposant Monsieur [K] [F] à la société [G] prise en la personne de Maître [G] en qualité d'administrateur judiciaire de la société TRIADE INVEST et de la société BEGT NORD et à la société PERIN [Z] représentée par Maître [E] [Z] en qualité de mandataire judiciaire de la société TRIADE INVEST et de la société BEGT NORD (l'affaire portant désormais le numéro de rôle J2025000081).
Renvoie la cause à l'audience de mise en état du 27 novembre 2025 à 8H30.
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par Monsieur [K] [F], liquidés à la somme de 76,32 €, en ce qui concerne les frais de greffe.
Jugement signé par Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre et par Maître Elisa PROT, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est J2025000081. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.