Demande d'adoption nationale simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/34797 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y3G

ND

N° Minute :

JUGEMENT rendu le 08 avril 2026

ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE

[T] [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine BERSAT, avocate au barreau de BRIVE,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice - Présidente Alice PEREGO, Vice - Présidente Céline GARNIER, Vice - Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Etienne DE SURVILLIERS, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Vanessa LE CORGUILLÉ, Greffière, lors des débats et Daphné TOURRES, Greffière, lors du prononcé ;

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 1er avril 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 08 avril 2026 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 25/34797 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y3G

Expéditions exécutoires délivrées le :

Vu la requête enregistrée le 02 mai 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 363 du code civil dans sa version applicable au jour du dépôt de la requête ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [I] [A] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (Puy-de-Dôme), de sexe masculin

PAR : [T] [Q] [F] née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 5] ([Localité 6]), tante de l’adopté

Dit que l’adopté restra nommé “[A]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 362 du code civil, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Puy-de-Dôme), acte n°405/1952 ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC