Demande d'adoption nationale simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/34444 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UWE

ND

N° Minute :

JUGEMENT rendu le 08 avril 2026

ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE

[N] [U] [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Daphné TOURRES

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 08 avril 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34444 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UWE

Vu la requête reçue le 16 avril 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [I] [T] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4], de sexe masculin

PAR : [N] [U] [K] [Z] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 5]

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[Z]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°1946 ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC