Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption simple

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Décision du
8 avril 2026
Numéro de rôle
25/34219
Formation
1/5/1 chambre du conseil
Sections balisées
3 sur 4
Longueur
255 mots

Mots-clés

Demander à l’assistant

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/34219 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R33

ND

N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026

ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT

[T] [K] [Adresse 1] [Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Daphné TOURRES

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 08 avril 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34219 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R33

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : [C] [J] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2], de sexe féminin PAR : [T] [K] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (Algérie), partenaire de la mère de l’adoptée ;

Dit que l’adoptée restera nommée : “[J]”

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 2], acte n°1479 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Décisions proches

Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?

Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 8 avril 2026, sous le numéro 25/34219.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/34219. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.