Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME

N° RG 24/05318 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSWS minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement du : 04 Mars 2026

Affaire :

M. [Z], [B], [N] [S]

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Notification par LRAR le :

Grosse et copie à : Maître Violaine LHOTELLERIE de la SELAS ERIDAN - 458

CNA le :

Reçu copie du jugement au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République : Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 04 Mars 2026 le jugement suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Procureur : Rozenn HUON, Vice-procureure

Greffier : Anne BIZOT

Sur la requête présentée par :

DEMANDEUR

Monsieur [Z], [B], [N] [S] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Violaine LHOTELLERIE de la SELAS ERIDAN, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 458

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple de [W] [L] par [Z] [S],

Dit que l’adopté portera le nom de : [V],

Dit que cette décision produira effets à la date du dépôt de la requête,

Dit que la mention du jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

Remis au greffe en vue de sa mise à la disposition des parties, le présent jugement a été signé par le Président, Mme CAMPIOT, et le Greffier, Mme BIZOT.

Le Greffier, Le Président,