Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinSens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 25 mars 2026
- Numéro de rôle
- 26/02696
- Formation
- CONSEIL 9ème
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 99 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Constate que le jugement du 28 Janvier 2026 est affecté d’une erreur matérielle et le rectifie en ce que l'adopté se nomme [F],
Dit que cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme celle-ci,
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public,
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par le Président et le Greffier.
Le Greffier, Le Président,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 25 mars 2026, sous le numéro 26/02696.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/02696. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.