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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
ARA - Orientation en ARA
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Décision du
- 7 avril 2026
- Numéro de rôle
- 18/05849
- Formation
- 1ère chambre civile A
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 260 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile A
LYON, le 07 avril 2026
ORDONNANCE
N° RG 18/05849 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L346
Affaire : Arrêt au fond, origine Tribunal de grande instance de LYON, décision attaquée en date du 12 juin 2018, enregistrée sous le n° 14/03810
Madame [H] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Anne PORTIER de l'AARPI VAM AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIME
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
FAITS ET PROCÉDURE
Les parties s'étant déclarées favorables à une médiation, il s'en déduit que l'affaire est susceptible d'être résolue amiablement, en conséquence de quoi il y a lieu de leur proposer de participer à une audience de règlement amiable, dans le but d'éviter que des dépenses disproportionnées à l'importance du litige ne soient exposées, et de permettre une réponse plus rapide.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, non susceptible de recours,
- Invite les parties à se présenter à l'audience de règlement amiable à laquelle elles seront convoquées par le greffe,
- Dit qu'en cas d'échec de la tentative de règlement amiable le dossier nous sera retourné.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 1] le 07 avril 2026
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
S.Polano C.Vivet
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Lyon dans cette affaire ?
ARA - Orientation en ARA. La juridiction a statué le 7 avril 2026, sous le numéro 18/05849.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 18/05849. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.