Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DivorceArt. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Réouverture des débats

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Nîmes
Décision du: 7 avril 2026
Numéro de rôle: 25/04008
Formation: 2ème Chambre Civile JAF B
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 200 mots

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Mots-clés

Droit de la famille Divorce Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

Ordonnance du 06 Janvier 2026

prorogée Ordonnance du 07 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B

N° DE ROLE : N° RG 25/04008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAK AFFAIRE APPELEE à l'audience du 07 Octobre 2025

ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT

Rendue par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assistée de Brigitte GIRARDEAU, Greffier lors des débats et Alicia BARLOY, greffier lors du prononcé,

DANS L'INSTANCE ENTRE :

DEMANDEUR :

Mme [L] [H] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2]

non comparante et représentée par Me Nancy PAILHES-BRAYDE, avocat au barreau de NIMES

DEFENDEUR :

M. [C] [H] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4]

comparant en personne et assisté de Me Michèle EL BAZ, avocat au barreau de NIMES

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

ORDONNONS la réouverture des débats à l’audience du 15 septembre 2026 (9 heures site Feuchères, salle 1) ;

DISONS que la présente décision aura valeur de convocation à ladite audience ;

DISONS que Mme [M] devra fournir la copie intégrale de son acte de naissance (datant de moins de trois mois) en vue de cette audience ;

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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