Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Saisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilièreSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 2 avril 2026
- Numéro de rôle
- 25/07883
- Formation
- JEX
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 385 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
AUDIENCE DU 02 Avril 2026
AFFAIRE N° RG 25/07883 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XBP
Copie executoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître [E] [I] et Maître Alexandre OGER Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 à Maître [A] [T] et aux parties
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
Par Laurent SIGUENZA, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assisté de Lindsay FAVIER, greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.S. HOPITAL PRIVE [Localité 1] - VERT COTEAU BEAUREGARD, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 300.000€, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°408 172 054, prise en la personne de son représentant légal (ci-après HPMVC).
[Adresse 1] [Localité 2]
représentée par Maître Pierre ESCLAPEZ de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON (plaidant) et Maître Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE (postulant)
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.C.I. NOTRE DAME société civile immobilière au capital de 266 786 € immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 2011 D 00280 dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son administrateur provisoire, la SARL HORIZON AJ (RCS MARSEILLE N°819661414) prise en la personne de Maître [P] [S], administrateur judiciaire désignée à cette fonction par par Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 10 décembre 2021
Chez la SARL HORIZON AJ (administrateur provisoire) [Adresse 3] [Localité 3]
représentée par Maître Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.P. SYNERGIE HUISSIERS 13, Société civile professionnelle multi-offices de Commissaires de justice associés, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 528 098 882, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 4] [Localité 4]
représentée par Maître Alexandre OGER, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 02 Avril 2026, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et les défendeurs ont accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Constate que les défendeurs l’ont accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 2 avril 2026, sous le numéro 25/07883.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/07883. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.