Décision chambre 1-14
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 25 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025052273
- Formation
- chambre 1-14
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 299 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2025
CHAMBRE 1-14
RG : 2025052273
ENTRE :
Société de droit espagnol OTELO EUROPE S.L., dont le siège social est [Adresse 1], Espagne
Partie demanderesse : assistée de Me Jean Aubignat, avocat (C1137) et comparant par Me Véronique Hourblin, avocat (J017)
ET :
Société de droit espagnol AMELIA LB S.L. anciennement dénommée OCTOCAM-MAPS, dont le siège social est [Adresse 2], Espagne
Partie défenderesse : assistée de Me Nadia Tigzim, avocat (D1340) et comparant par Me [W] Lefevre Avocat (G495)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance en date du 18 juin 2025, la Société de droit espagnol OTELO EUROPE S.L. assigne la Société de droit espagnol AMELIA LB S.L. anciennement dénommée OCTOCAM-MAPS.
Société de droit espagnol OTELO EUROPE S.L. déclare se désister de son instance et de son action.
Société de droit espagnol AMELIA LB S.L. anciennement dénommée OCTOCAM-MAPS ne s'y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 25 septembre 2025 où siégeaient : M. Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Thierry Faugeras et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Le greffier
Le président.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025052273. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.