Décision chambre 2-4

*1DE/06/44/03/24*

Signif: -EURL OPALIS prise en la personne de Mme [V] [H] Copies : - TPG - SELAFA MJA en la personne de Me [U] [D] - Parquet

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement prononcé le mercredi 25 juin 2025 Chambre 2-4

R.G. : 2025045169 P.C. : P201702234

EURL OPALIS [Adresse 1]

REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * Mme [H] [V], [Adresse 2], gérante de la société OPALIS, absente. * SELAFA MJA en la personne de Me [U] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.

FAITS ET PROCEDURE

Sur requête en date du 23 mai 2025 déposée au greffe le 26 mai 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [U] [D] agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de l'EURL OPALIS, expose que, par jugement en date du 20 septembre 2017, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de l'EURL OPALIS et qu'un jugement de clôture pour insuffisance d'actif a été prononcé le 28 novembre 2019.

Postérieurement à cette clôture, il a été porté à l'attention de l'exposante l'existence d'actifs se composant d'une somme d'argent dans le patrimoine de la débitrice, d'une valeur totale de 4.809,39 euros.

Conformément à l'article L.643-13 du code de commerce, la SELAFA MJA en la personne de Me [U] [D] prie qu'il plaise au tribunal de statuer sur la demande de réouverture des opérations de liquidation judiciaire, afin de pouvoir procéder à la réalisation de ces actifs et partant, de désintéresser les créanciers.

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 25 juin 2025.

Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience. Sur ce, le tribunal,

Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil. En conséquence, il sera statué ainsi qu'il suit.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré,

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort,

Vu la requête qui précède et les motifs y exposés,

Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la :

EURL OPALIS

[Adresse 1]

Activité : commercialisation de tous produits concernant la cosmétologie N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 428930135

Nomme M. Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire.

Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me [U] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Fixe au 25 juin 2026 le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce.

La présente décision est exécutoire de plein droit.

Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient :

M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. Olivier Duboureau, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Vincent-Bruno Larger, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.