Décision chambre 2-3
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025045001
- Formation
- Chambre 2-3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 276 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
*1DE/06/49/50/96*
Copies : - FINANCIERE LR - SAS à associé unique EG CORPORATE
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Jugement prononcé le 26/11/2025 Chambre 2-3 par sa mise à disposition au greffe
R.G. : 2025045001
Partie demanderesse : FINANCIERE LR, [Adresse 1], comparant par Me Dan Bismuth, avocat (E603).
Partie défenderesse : SAS à associé unique EG CORPORATE, (RCS Paris 904 933 322), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] prise en la personne de son président, Mme [A] [O], [Adresse 3] (Italie).
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
PROCEDURE
Attendu que la débitrice justifie des raisons qui l'ont empêchée de se présenter à l'audience, le tribunal accorde la réouverture des débats.
Attendu que pour une bonne administration de la justice et dans le respect du contradictoire, il convient d'entendre les parties dans le cadre d'une chambre du conseil
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Ordonne la réouverture des débats,
Enjoint les parties de se présenter en chambre du conseil le 03 février 2026, devant la Chambre 2-3-2 à 10h30 (Salle n° 6).
Dit que le présent jugement vaut convocation des parties.
Le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire,
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 14/11/2025 où siégeaient :
M. Henri de Courtivron, M. Jean Louis Gruter, M. André Bélard,
Délibéré par les mêmes juges.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
La minute du jugement est signée par M. Henri de Courtivron, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
Le greffier
Le président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025045001. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.