Décision chambre 2-5
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025044634
- Formation
- Chambre 2-5
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 223 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
*1DE/06/44/23/93*
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2025 CHAMBRE 2-5
RG : 2025044634 PC : P198800906
SA ETABLISSEMENTS P HOUARD [Adresse 1]
REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la SELARL AXIME prise en la personne de Me [K] [T], agissant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan souhaite transférer son mandat,
Le tribunal dira, pour une bonne administration de la justice, qu'il y a lieu de nommer la SCP BTSG prise en la personne de Me [I] [R] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de la SELARL AXIME prise en la personne de Me [K] [T].
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, D'office,
Nomme, la SCP BTSG prise en la personne de Me [I] [R] en la qualité de commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de la SELARL AXIME prise en la personne de Me [K] [T], dans l'affaire :
SA ETABLISSEMENTS P HOUARD [Adresse 1]
Maintient M. Patrick Gautier, juge commissaire. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient :
M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025044634. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.