Décision chambre 1-14
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025039816
- Formation
- chambre 1-14
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 198 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2025
CHAMBRE 1-14
RG : 2025039816
ENTRE :
L'ASSOCIATION FNCIP HT, dont le siège social est [Adresse 1]
Partie demanderesse : comparant par la SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G. MIGAUD représentée par Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat (RPJ084976)
ET :
SARL MLSD, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 488872359
Partie défenderesse : non comparante
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Suite à la demande de l'ASSOCIATION FNCIP HT, l'affaire est appelée à l'audience de ce jour, date à laquelle le tribunal prononcera le relevé de caducité conformément à l'article 468 du code de procédure civile en statuant ainsi qu'il suit ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
Prononce le relevé de caducité conformément à l'article 468 du code de procédure civile.
Renvoie la cause à l'audience collégiale du 9 octobre 2025 à 10h00 – chambre 1-14 pour jonction.
Réserve les dépens.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 11 septembre 2025 où siégeaient : M. Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025039816. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.