Décision chambre 2-5
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025027061
- Formation
- Chambre 2-5
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 204 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
*1DE/06/42/10/07*
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT PRONONCE LE 15/05/2025
CHAMBRE 2-5
RG : 2025027061 PC : P200301858
SARL COTRAVIR CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES [Adresse 1]
REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la SELARL AXYME en la personne de Me [C] [Z] souhaite transférer son mandat,
Le tribunal dira, pour une bonne administration de la justice, qu'il y a lieu de nommer la SCP BTSG en la personne de Me [E] [K], mandataire judiciaire liquidateur, en remplacement de la SELARL AXYME en la personne de Me [C] [Z].
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
D'office,
Nomme la SCP BTSG en la personne de Me [E] [K],[Adresse 2] en la qualité de mandataire judiciaire liquidateur en remplacement de la SELARL AXYME en la personne de Me [C] [Z], dans l'affaire :
SARL COTRAVIR CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES [Adresse 3] M. Pascal Gagna, juge commissaire.
Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient :
M. Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Patrick Gautier, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Signé électroniquement par M. Guillaume Simon
PS19440521.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025027061. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.