Décision chambre 2-4
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 30 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2025026343
- Formation
- Chambre 2-4
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 377 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
*1DE/06/41/33/26*
Copies : M. [Q] [B] - nom commercial: A S P BROCANTE SCP BTSG en la personne de Me [N] [Y]
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT PRONONCE LE 30/04/2025 Chambre 2-4
RG : 2025026343 PC : P200500643
M. [Q] [B] Nom commercial : A S P BROCANTE [Adresse 1]
REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR
Par requête en date du 18 mars 2025 déposée au greffe le 27 mars 2025, Me [J] [T] de la SELARL AXYME agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de M. [Q] [B] expose au tribunal qu'il a décidé de cesser son activité professionnelle et demande d'être remplacé dans sa mission de liquidateur de cette procédure collective qui ne pourra être finalisée avant son départ.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'exposant prie qu'il plaise, Mesdames et Messieurs les présidents et juges, de bien vouloir procéder au remplacement de la SELARL AXYME prise en la personne de Me [J] [T] en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de M. [Q] [B].
Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 30 avril 2025 à laquelle seul Me [N] [Y], mandataire judiciaire, substituant le requérant est présent.
Le tribunal dira, pour une bonne administration de la justice, qu'il y a lieu de nommer la SCP BTSG en la personne de Me [N] [Y], mandataire judiciaire liquidateur, en remplacement de la SELARL AXYME en la personne de Me [J] [T].
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Sur requête,
Sur rapport écrit du juge commissaire en date du 26 mars 2025,
Nomme la SCP BTSG en la personne de Me [N] [Y], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire liquidateur en remplacement de la SELARL AXYME en la personne de Me [J] [T], dans l'affaire :
M. [Q] [B] nom commercial : A S P BROCANTE [Adresse 1] activité : brocante - antiquités - achat - vente immatriculé au RCS de Paris sous le numéro A 309 996 916.
Maintient M. Franck Meynaud, juge commissaire. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. François Echo, président du délibéré et Mme Christelle Signé electroniquement par Mme Christelle Léopoldie M. François Echo
Le greffier
Le président.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025026343. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.