Décision chambre 1-11
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024078450
- Formation
- chambre 1-11
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 287 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2025
CHAMBRE 1-11
RG : 2024078450
ENTRE :
SARL JOSIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 838448769
Partie demanderesse : assistée de Me Anne-Julie BACHELIER - Avocat au Barreau de Nice et comparant par Me Hélène GILLIOT Avocat (E1141)
ET :
SAS GREENB GROUP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS d'[Localité 2] B 848372108 Partie défenderesse : non comparante
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que par acte en date du 2 décembre 2024, la SARL JOSIA a assigné la SAS GREENB GROUP,
Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 19 décembre 2024 a fait l'objet de plusieurs renvois de mise en état jusqu'au 19 septembre 2025,
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le conseil de la SARL JOSIA déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS GREENB GROUP,
Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à la SARL JOSIA de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de SAS GREENB GROUP,
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 19 septembre 2025 où siégeaient : M. Thierry Vicaire, juge, présidant l'audience, M. Jérôme Simon et Mme Beatrix Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Thierry Vicaire, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024078450. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.