Décision référés (délibérés)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 2 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2026002019
- Formation
- Référés (délibérés)
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 130 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 02/04/2026
Demandeur(s) : SAS TWISLOC rue du Fief Saint Martin 28500 Marville moutiers brûlé immatriculée au RCS de Chartres n° 498 919 083
Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen
Défendeur(s) : SASU ENVIRONNEMENT SIGNALISATION 76 396, route de La Gare 76890 Saint-Maclou-de-Folleville immatriculée au RCS de Dieppe n° 949 230 866
Représentant(s) : Non représentée
Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 19/03/2026
Ordonnance rendue le 02/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Yves DUPIN, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026002019. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.