Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
Protection socialeContestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droitSens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nîmes
- Décision du
- 15 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/00414
- Formation
- CTX PROTECTION SOCIALE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 216 mots
Mots-clés
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBHX AFFAIRE : [Q] [J] épouse [E] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
JUGEMENT DE RADIATION
DEMANDERESSE
Madame [Q] [J] épouse [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 1]
DEFENDERESSE
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2]
Pascal CHENIVESSE président, assisté de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [K] [B], assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 15 Janvier 2026, a rendu ce jour le jugement dont la teneur suit ;
* * * *
Vu les articles 381, 383 du Code de procédure civile ;
La partie demanderesse ne s’étant pas présentée à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu de radier l’affaire.
Il convient donc d’ordonner la radiation de l’instance ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE
ORDONNE la radiation de cette instance qui ne pourra reprendre son cours qu’après rétablissement au rôle, s’il n’y a, par ailleurs péremption ;
DIT que la remise au rôle ne pourra intervenir que sur justificatif de ses diligences par la partie qui la demande.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nîmes dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance. La juridiction a statué le 15 janvier 2026, sous le numéro 25/00414.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00414. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.