Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 30 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2026J00009
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 200 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme SALORD, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Frédéric PECH, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL, gremer, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J9 ENTRE - La société TELIMET SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Audrey TURCHINO - [Adresse 2] Maître [A] [Z] - [Adresse 3]
E I - La sociele INIADIS TECHNOLOGIES & SERVICES SAS [Localité 2] DÉFENDEUR ranrágantá(a) par Maître [V] [K] - [Adresse 4] * La société IMADIS GROUPE SAS [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [V] [K] - [Adresse 6] [Adresse 6]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme SALORD
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Jerôme SALORD
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026J00009. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.