Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 30 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2025J01942
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 181 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
30/03/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme SALORD, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Frédéric PECH, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J1942 ENTRE - Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Serge ALMODOVAR - SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS [Adresse 2] ЕТ - Maître Redha GUEBOUR [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître [K] [R] -
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Toque n° 2062 [Adresse 4]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC
2025J01942 - 2608900022/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme SALORD
Signe electroniquement par Jerôme SALORD
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J01942. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.