Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 30 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2025J01936
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 197 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
30/03/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme SALORD, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Frédéric PECH, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J1936 ENTRE - la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de liquidateur judiciaire de la société MECAGRI SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cécile FLANDROIS - [Adresse 2] ЕТ - la société Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stéphanie CADDOUX - [Adresse 4] Maître [V] [D] -
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
SCP HERALD AVOCATS [Adresse 5]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC
2025J01936 - 2608900027/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme SALORD
Signe electroniquement par Jerôme SALORD
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J01936. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.