Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
decheance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 2 avril 2026
- Numéro de rôle
- 25-14.244
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 504 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U]
Pourvoi n° : Z 25-14.244
Demandeur(s) : la société Eden et autres
Avocat(s) : la SCP Boullez
Défendeur(s) : la société Remid INC et autres
Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Ordonnance : 50302
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Eden, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ l'association Coordination des oeuvres sociales et médicales (COSEM), dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son président,
3°/ la société D gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Remid INC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société MagentaLab, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société HRD Advisory, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à la société Seya, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à la société Infosanté, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
6°/ à la société Oren, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
7°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [S] [B], co-liquidateur de l'association Cosem et des sociétés Eden, MagentaLab, Remid INC, D gestion, HRD Advisory, Seya, Oren et Infosanté,
8°/ à la société BTSG.², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de M. [C] [L], co-liquidateur de l'association Cosem et des sociétés Eden, MagentaLab, Remid INC, D gestion, HRD Advisory, Seya, Oren et Infosanté,
9°/ à la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de Mme [N] [Q], co-administrateur de l'association Cosem et des sociétés Eden, MagentaLab, Remid INC, D gestion, HRD Advisory, Seya, Oren et Infosanté,
10°/ à la société Ascagne AJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], prise en la personne de Mme [M] [H], co-administrateur de l'association Cosem et des sociétés Eden, MagentaLab, Remid INC, D gestion, HRD Advisory, Seya, Oren et Infosanté,
11°/ à Mme [K] [G], domiciliée [Adresse 10], ès qualités de représentante du CES de l'association Cosem,
12°/ au Comité social et économique du Cosem, dont le siège est [Adresse 2], représenté par Mme [K] [G],
13°/ à Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 2], en qualité de représentante des salariés de l'association Cosem,
14°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, [Adresse 11], [Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 2 avril 2026
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
decheance. La juridiction a statué le 2 avril 2026, sous le numéro 25-14.244.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-14.244. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.