Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
decheance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 2 avril 2026
- Numéro de rôle
- 24-17.373
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 291 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K]
Pourvoi n° : E 24-17.373
Demandeur(s) : Mme [D] et autre
Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s) : Mme [C], veuve [L], et autres
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance : 50304
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [O], [P], [V] [D], épouse [Y] [H],
2°/ M. [W] [Y] [H],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 11 juillet 2024 contre les arrêts rendus les 7 décembre 2018 et 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de [Localité 1] (chambre civile TGI), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [T] [C], veuve [L], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],
2°/ à M. [M], [N], [R] [F], domicilié résidence [Etablissement 1], [Adresse 3],
3°/ à Mme [P], [G] [L], épouse [D], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2],
4°/ à M. [J], [I] [D], domicilié [Adresse 5] [Cadastre 1], [Adresse 6] [Localité 3],
5°/ à M. [E], [S] [L], domicilié [Adresse 7],
6°/ à Mme [P], [A] [L], domiciliée [Adresse 8], [Adresse 9], [Localité 2],
7°/ à M. [U], [Q] [L], domicilié [Adresse 10], [Adresse 6] [Localité 3],
8°/ à Mme [B], [X] [L], domiciliée [Adresse 8], [Adresse 9], [Localité 2],
9°/ à Mme [Z] [CI] [L], épouse [KK], domiciliée [Adresse 11] [Localité 4] [Adresse 12],
10°/ à M. [TY], [ZH] [L], domicilié [Adresse 13], [Adresse 9], [Localité 4] [Adresse 12],
11°/ à M. [W], [R] [L], domicilié [Adresse 14], [Adresse 6] [Localité 3],
12°/ à M. [BZ], [JB] [L], domicilié [Adresse 15], [Adresse 6] [Localité 3],
13°/ à Mme [P], [EK], [XA] [L], domiciliée [Adresse 16], [Localité 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 2 avril 2026
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
decheance. La juridiction a statué le 2 avril 2026, sous le numéro 24-17.373.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-17.373. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.