Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
decheance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 2 avril 2026
- Numéro de rôle
- 25-12.095
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 275 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K]
Pourvoi n° : P 25-12.095
Demandeur(s) : Mme [O] et autres
Avocat(s) : la SARL [Localité 1] & Maitre
Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autres
Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance : 50296
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [N] [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2],
2°/ M. [X] [O], domicilié [Adresse 2],
3°/ Mme [H] [T], domiciliée [Adresse 2],
4°/ Mme [J] [O], épouse [A], domiciliée [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille, [Y] [A], née le [Date naissance 1] 2010,
5°/ M. [V] [C], domicilié [Adresse 5],
6°/ M. [M] [A], domicilié [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7][Localité 5],
7°/ Mme [R] [O], épouse [Z], domiciliée [Adresse 8], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils, [B] [Z], né le [Date naissance 2] 2013,
8°/ Mme [U] [O], épouse [P], domiciliée [Adresse 9],
ont formé un pourvoi le 24 février 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Adresse 11],
2°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 13].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 2 avril 2026
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
decheance. La juridiction a statué le 2 avril 2026, sous le numéro 25-12.095.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-12.095. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.