Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Toulouse
Décision du
30 mars 2026
Numéro de rôle
25/04924
Formation
Chambre du Conseil
Sections balisées
3 sur 4
Longueur
149 mots

Mots-clés

Demander à l’assistant

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

N° RG 25/04924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTWC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL DESISTEMENT DU 30 Mars 2026 _____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Brunehilde BARRY, Juge Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Constate le désistement d’instance de la procédure enrôlée au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTWC et le dessaisissement du tribunal;

Laisse les dépens à la charge du requérant ;

Le présent jugement a été signé par Madame Brunehilde BARRY, Juge et Monsieur Cédric ROUQUET, Cadre Greffier, présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Décisions proches

Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Toulouse dans cette affaire ?

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 30 mars 2026, sous le numéro 25/04924.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/04924. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.