Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

VENDREDI 27 FEVRIER 2026

JUGEMENT SUR REQUETE

ADOPTION [Localité 1]

JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBL FC/AB

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :

VU la requête présentée par :

Madame [Y] [F] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (ISÈRE) de nationalité Française Profession : Hébergeur touristique, demeurant [Adresse 1]

ayant pour conseil Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES

concernant :

Monsieur [D] [K] [Q] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] (PAS-DE-[Localité 4]) de nationalité Française Profession : Directeur technique, demeurant [Adresse 2]

ET

Madame [P] [J] [O] [A] [V] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 3] (PAS-DE-[Localité 4]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (ROYAUME UNI) -

fils et fille de son époux :

Monsieur [H] [B] [S] [V] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5] (PAS-DE-[Localité 4]) de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1]

Vu les motifs y exposés et les pièces jointes, Vu les articles 28 et 805 du Code de Procédure Civile, Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 20 janvier 2026,

Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple déposée le 25 Juillet 2025 par l’avocat de la réquérante.

L’affaire a été examinée à l’audience sans débat 27 février 2026 , composée de Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, magistrat rapporteur, Christophe TESSIER, Juge et Lucie BUSTREAU, Juge, étant les assesseurs, assistés de Aurore BOSQUET, Greffier, au cours de laquelle le présent jugement a été rendu :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

[E] CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse, sans débat et susceptible d'appel,

Vu les articles 343 à 350, 353-1 à 355, 360 et 370-1-7 du Code Civil, Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 61-2 du Code Civil, Vu l'article 28 du code de procédure civile, Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985, Vu l'avis du Ministère public,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de :

[D] [K] [Q] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] (PAS-DE-[Localité 4])

ET

[P] [J] [O] [A] [V] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 3] (PAS-DE-[Localité 4])

[E]

[Y] [F] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (ISÈRE) de nationalité Française Profession : Hébergeur touristique, demeurant [Adresse 1]

conjointe de [H] [B] [S] [V], père des adoptés né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5] (PAS-DE-[Localité 4]) mariés le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 6] (HAUTE-[Localité 7])

DIT que les adoptés conserveront leur nom, [V] ;

DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l'Officier de l'état civil de [Localité 3] (62) pour être mentionné en marge de l'acte de naissance de [D] [K] [Q] [V] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 3] (62) et [P] [J] [O] [A] [V] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 3] (62) ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;

DIT que Mme [Y] [F] sera tenue de supporter les dépens.

AINSI JUGE par :

Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Christophe TESSIER, Juge Lucie BUSTREAU, Juge

qui en ont délibéré

PRONONCE ET SIGNE par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX.

LE GREFFIER, LA VICE- PRÉSIDENTE,

Aurore BOSQUET Fabienne COURREGES