Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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N° RG 25/00155 - N° Portalis 352J-W-B7J-C745Z

N°MINUTE :

DÉSISTEMENT

Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me FOIRIEN, par la toque,

Copie certifiée conforme et copie hypothécaire à : Me MARION, par la toque,

Le :

SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026

DEMANDERESSE :

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic le cabinet MAVILLE IMMOBILIER - LA DEFENSE SARL inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 817 906 795, agissant elle-même poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 3] [Localité 3]

représenté par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, toque U0008

DEFENDEURS :

Monsieur [K] [F] Né au [Localité 4] (ÉGYPTE) le [Date naissance 1] 1962 [Adresse 4] [Localité 5]

non comparant, non représenté

Monsieur [T] [K] [F] Né à [Localité 6] (ANGLETERRE), le [Date naissance 2] 1988 [Adresse 4] [Localité 5]

non comparant, non représenté

Monsieur [J] [K] [F] Né à [Localité 7] (ARABIE SAOUDITE) le [Date naissance 3] 1991 [Adresse 4] [Localité 5]

non comparant, non représenté

Madame [Y] [K] [F] Née à [Localité 6] (ANGLETERRE) le [Date naissance 4] 1998 [Adresse 4] [Localité 5]

non comparante, non représentée

CRÉANCIER INSCRIT :

LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9]

représenté par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque E2181

JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, VICE-PRÉSIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;

GREFFIER : Madame Lise JACOB, greffière

DÉBATS : À l'audience tenue publiquement le Jeudi 19 Mars 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement Réputée contradictoire

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FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Attendu que le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2] a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;

Attendu que Monsieur [K] [F] et consorts ont procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2], déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière ;

Attendu que son désistement est pur et simple, qu’il y a lieu d'y faire droit ;

Attendu que LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] ne dispose d’une créance due que par un seul coindivisaire en la personne de Monsieur [K] [F] et non contre l’ensemble des indivisaires ;

Attendu que LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] estime qu’il ne peut de ce fait pas demander sa subrogation;

Attendu qu’il convient d’ordonner la radiation des commandements de payer des 20 et 23 janvier 2025 publiés le 17 mars 2025 sous le volume 2025 S n°47, 48, 49 et 50 au 2e bureau du SPF de [Localité 1] ;

Attendu que les frais et dépens resteront à la charge des saisis Monsieur [K] [F] et consorts qui les ont déjà réglés ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de 1'Exécution,

DONNE ACTE au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] du désistement de sa demande ;

DIT que ce désistement met fin à l’instance ;

ORDONNE la radiation des commandements de payer des 20 et 23 janvier 2025 publiés le 17 mars 2025 sous le volume 2025 S n°47, 48, 49 et 50 au 2e bureau du SPF de [Localité 1] ;

LAISSE le montant des frais et dépens à la charge de Monsieur [K] [F] et consorts.

Fait et Jugé à [Localité 1], le 19 Mars 2026.

La Greffière Le Juge de l’exécution