Demande d'adoption nationale simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026

Chambre 1/Section 3 N° RG 24/11458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IHA N° de minute : 26/00258

REQUÉRANT

Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] REQUERANT, Présent

PARTIE INTERVENANTE

[D], [K] [Q], demeurant [Adresse 1],

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[Z] [F] [M] [I],

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge, magistrat rédacteur

GREFFIER

Madame Carole BONHEUR,

MINISTÈRE PUBLIC

Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur.

DÉBATS

A l’audience du 19 Janvier 2026,l’affaire a été débattue hors la présence du public. L’affaire a été mise en délibéré au 16 Mars 2026, prorogée au 30 Mars 2026

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple de M. [Z] [F] [M] [I], né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 1] (Hauts-de-Seine) par M. [X] [B], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] (Seine-[Localité 3]) ;

Dit que l’adopté portera le nom de famille suivant : [W] ;

Dit que l’adoption prendra effet le 21 novembre 2024, date du dépôt de la requête au greffe ;

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, en application de l’article 1175-1 du code de procédure ciile, sur l’acte de naissance de l’adopté, à la diligence du procureur de la République ;

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile la présente décision sera notifiée à :

- à l’adoptant

- au représentant légal de l’adopté

- au procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE TRENTE MARS , PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR Thomas RONDEAU