Décision chambre 1-8
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 22 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2023025654
- Formation
- chambre 1-8
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 370 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2025
CHAMBRE 1-8
RG : 2023025654
ENTRE :
Société de droit singapourien ONE Championship (Singapore) Pte.Ltd., dont le siège social est [Adresse 1]
Partie demanderesse : assistée de Me Maître Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES - Avocat (P75) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats (D1204)
ET :
SAS ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP (A.F.C), dont le siège social est [Adresse 2] ci-devant et actuellement [Adresse 3] - RCS B 897943015
Partie défenderesse : comparant par Me BETTACH Sacha (RPJ115555)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que par acte en date du 26 avril 2023, Société de droit singapourien ONE Championship (Singapore) Pte.Ltd. a assigné la SAS ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP (A.F.C);
Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ;
Attendu que le conseil de Société de droit singapourien ONE Championship (Singapore) [Adresse 4]Ltd. déclare se désister de son instance et de son action et dépose des conclusions en ce sens ;
Attendu que le conseil de la SAS ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP (A.F.C) accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ;
En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Par ces motifs
Le tribunal,
Donne acte à Société de droit singapourien ONE Championship (Singapore) [Adresse 4]Ltd. de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP (A.F.C), qui l'accepte ;
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC ;
Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10.04 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 22 octobre 2025 où siégeaient M. Olivier Brossollet, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.
Le greffier
Le président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023025654. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.