Décision chambre 1-10
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2023005959
- Formation
- chambre 1-10
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 256 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2025
CHAMBRE 1-10
RG : 2023005959
ENTRE :
SOCIETE BLD FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 572067189 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet GAUSSEN IMBERT Associés - Me Axelle LESSEUR Avocat (R132)
ET :
SARL LES TROUBADOURS « AUX ECURIES DU ROI », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 518038237 Partie défenderesse : non comparante
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par courrier reçu le 7 novembre 2025, la société BLD FRANCE déclare se désister de l'instance et de l'action.
A l'audience du 20 novembre 2025 : * la SARL LES TROUBADOURS AUX ECURIES DU ROI ne se présente pas ni personne pour elle.
Le Tribunal en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à la société BLD FRANCE de son désistement d'instance et d'action.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 76,85 € TTC dont 12,60 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 20 novembre 2025 où siégeaient : M. Emmanuel Ramé, juge présidant l'audience, M. Philippe Adenot et M. Damien Douchet, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Emmanuel Ramé, président du délibéré et par Mme Elisabeth Goncalves, greffier.
Le greffier
Le président.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023005959. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.