Décision chambre 1-2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 01/09/2025

CHAMBRE 1-2

RG : 2022032864

ENTRE :

FONDS COMMUN DE TITRISATION « ABSUS » ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION « [W] », lui-même aux droits de la SA BTP BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 1] 339 182 784

Partie demanderesse : assistée de Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285)

ET :

1) SNC COGEDIM [Localité 1] METROPOLE venant aux droits de la SCCV BAGNEUX BOURG LA REINE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 1] 319 293 916

Partie défenderesse : assistée de Maître [S] [B] et comparant par Me Nicole Delay-Peuch, avocat (A377)

2) SAS COGEDIM, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 1] 054 500 814

Partie défenderesse : assistée de Maître [S] [B] et comparant par Me Nicole Delay-Peuch, avocat (A377)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d'instance du 24 juin 2022, le FONDS COMMUN DE TITRISATION « ABSUS » ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION « [W] », lui-même aux droits de la SA BTP BANQUE assigne la SNC COGEDIM [Localité 1] METROPOLE et la SAS COGEDIM.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour arrangements.

A l'audience du 1 er septembre 2025 :

Le FONDS COMMUN DE TITRISATION « ABSUS » ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION « [W] », lui-même aux droits de la SA BTP BANQUE se fait représenter par son conseil lequel dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action aux termes desquelles elle demande au tribunal de :

Vu l'accord des parties et les cessions de créances,

Prendre acte du désistement d'instance et d'action du FCT ABSUS, contre les défendeurs, EN CONSEQUENCE :

CONSTATER le dessaisissement du Tribunal.

DIRE que chaque partie conservera à sa charge les frais qu'elle a exposés.

La SNC COGEDIM [Localité 1] METROPOLE et la SAS COGEDIM se font représenter par leur conseil lequel ne s'y oppose pas.

Le tribunal donnera acte à la demanderesse de son désistement d'instance et d'action, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Donne acte à la FONDS COMMUN DE TITRISATION « ABSUS » ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION « [W] », lui-même aux droits de la SA BTP BANQUE de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SNC COGEDIM [Localité 1] METROPOLE et la SAS COGEDIM.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 81,56 € TTC dont 13,38 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 1 er septembre 2025 où siégeaient : Mme Nadine Michotey, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Paul-André Soreau. juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier.

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffière.

La greffière

La présidente.