Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Agen
- Décision du
- 1 avril 2026
- Numéro de rôle
- 26/00264
- Formation
- CHAMBRE CIVILE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 298 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 1er Avril 2026 - N° 57-2026
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de commerce d'AGEN le 25 février 2026 - N° rôle : 2024007657
N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DMYS
Déclaration d'appel du 24 Mars 2026
APPELANTE :
SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS agissant en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN
INTIMÉE :
SARL GAIA ECO GRANULATS Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège social
[Adresse 2]
[Localité 2]
n'ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DMVM
Déclaration d'appel du 05 mars 2026
APPELANTE :
SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS agissant en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN
INTIMÉS :
Monsieur [V] [K]
[Adresse 3]
[Localité 3]
n'ayant pas constitué avocat
SELARL LMJ prise en la personne de Maître [X] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de la Société GAIA ECO GRANULATS
[Adresse 4]
[Localité 4]
n'ayant pas constitué avocat
Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des procédures RG 26 264 et 26 212 sous le numéro RG 26 212.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Agen dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 1 avril 2026, sous le numéro 26/00264.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00264. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.