Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 1 avril 2026
- Numéro de rôle
- 20/02044
- Formation
- Chambre 2-4
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 280 mots
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Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
N° RG 20/02044 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQQ
Chambre 2-4
Mme [E] [B] épouse [S], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Monsieur [F] [S] décédé le [Date décès 1]2019
Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [K], [P] [S] épouse [U], intervenante volontaire en qualité d'ayant droit de [F] [S] décédé,
Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [Z] [I] Décédé le [Date décès 2] 2012, représenté par Madame [W] [C] veuve [I] et Monsieur [L] [I]
M. [L] [D] [H] [I]
Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [W] [R] [C] VEUVE [I]
Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de la chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,
Vu la décision entreprise,
Vu l'appel interjeté,
Vu l'ordonnance de clôture,
Vu l'audience de plaidoirie,
Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie : Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller,
Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire.
Vu l'indisponibilité de Nathalie BOUTARD et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
SUR CE
La Présidente de la chambre, par mesure d'administration judiciaire,
Maintenons l'ordonnance de clôture,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des déabts dans une autre composition à l'audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente, et Cédric BOUTY, Conseiller du 8 avril 2026 à 14h00.
Fait à Aix-en-Provence, le 1er avril 2026
La Présidente
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 1 avril 2026, sous le numéro 20/02044.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/02044. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.