Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 1 avril 2026
- Numéro de rôle
- 22/11696
- Formation
- Chambre 2-4
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 193 mots
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Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
N° RG 22/11696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5GC
Chambre 2-4
Mme [M] [W]
Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
M. [N] [A]
Représentant : Me Yves ROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
Vu la décision entreprise,
Vu l'appel interjeté,
Vu l'ordonnance de clôture,
Vu l'audience du plaidoirie,
Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, [K] [J], Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller,
Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire.
Vu l'indisponibilité de [K] [J] et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
SUR CE
La Présidente de la chambre, par mesure d'administration judiciaire,
Maintenons l'ordonnance de clôture,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats dans une autre composition à l'audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Cédric BOUTY, Conseiller, du 8 avril 2026 à 14h00.
Fait à Aix en Provence le 1er avril 2026
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 1 avril 2026, sous le numéro 22/11696.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/11696. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.