Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 2 avril 2026
- Numéro de rôle
- 25-15.546
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 259 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad
Pourvoi n° : Q 25-15.546 Demandeur : la société Toulouges constructions et autre Défendeur : M. [K] Requête n° : 1176/25 Ordonnance n° : 90335 du 2 avril 2026
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [Z] [K], ayant la SCP Richard, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
la société Toulouges constructions, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
la société STC Amiante, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 décembre 2025 par laquelle M. [Z] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 juin 2025 par la société Toulouges constructions et la société STC Amiante à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 avril 2025 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-15.546 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 2 avril 2026
La greffière, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 2 avril 2026, sous le numéro 25-15.546.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-15.546. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.