Demande d'adoption nationale simple

N° RG 26/00243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZZU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Brunehilde BARRY, Juge Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [W] [T] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2] Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [L], [G] [K] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] Profession : Indépendant, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[T]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de AUCH (Gers), registre des naissances, année 2003, acte numéro 158

Laisse les dépens à la charge de M. [L], [G] [K].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [L], [G] [K] et Mme [W] [T].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY