Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Niort
- Décision du
- 26 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25/00089
- Formation
- TprxB/Créditconso
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 162 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Code NAC : 53B N° RG 25/00089 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQB4 Minute n° 26/00096
S.A. BANQUE C.I.C. OUEST
C/
[M] [Q] [Z]
JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE
DEMANDEUR :
S.A. BANQUE C.I.C. OUEST 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES Rep/assistant : Me Guillaume GERMAIN, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES
DÉFENDEUR :
Monsieur [M] [Q] [Z] né le 08 Décembre 1986 à GUIGLO (COTE D'IVOIRE) 12 rue Beausejour Appt 201 85100 LES SABLES D'OLONNE
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER
Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
DÉBATS :
Audience publique du : 22 Janvier 2026
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DÉCISION :
contradictoire, en premier ressort, rendue le 26 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.
Copie exécutoire délivrée le 31 Mars 2026 à: Me Guillaume GERMAIN copies certifiées conformes le 31 Mars 2026 à: Me Guillaume GERMAIN, S.A. BANQUE C.I.C. OUEST, Mr [M] [Q] [Z]
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Niort dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 26 mars 2026, sous le numéro 25/00089.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00089. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.