Demande d'adoption nationale plénière

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale plénière

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Bobigny
Décision du: 16 mars 2026
Numéro de rôle: 25/04475
Formation: Chambre 1/Section 3
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 346 mots

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Mots-clés

Droit de la famille Filiation naturelle (recours) et filiation adoptive Demande d'adoption nationale plénière

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026

Chambre 1/Section 3 N° RG 25/04475 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DRD N° de minute : 26/00203

REQUÉRANTS

Monsieur [M] [U] [T], demeurant [Adresse 1] REQUERANT, Présent

Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] REQUERANT, Présente

Assistés par Maître Danielle DOUZOUA, avocat au barreau de Paris, Toque E2324

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[Q] [W] [P], demeurant [Adresse 1], Comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge

GREFFIER

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière

d’[Q] [W] [P], de sexe féminin, née le [Date naissance 1] 2004 à 12 heures 10 minutes à [Localité 1] (Nord), [Adresse 2],

par M. [M] [Y], né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2], retraité, et par Mme [V] [B], née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 3] (Rhône), sans profession,

vivant en concubinage,

demeurant ensemble [Adresse 3] à [Localité 4] (Seine-[Localité 5]),

Dit que l’adoptée portera désormais le nom [U] [T] (1ère partie [U]; 2ème partie [T]) selon déclaration de choix de nom en date du 13 octobre 2025,

Dit que l’adoption prendra effet le 2 mai 2025, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 1] (Nord), à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

- aux adoptants,

- à l’adoptée,

- au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge des requérants,

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE SEIZE MARS, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR Thomas RONDEAU

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

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