Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00020
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 254 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
2025R00020 - 2526200014/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
19/09/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François CHAPSAL, juge des référés par délégation de la présidente, assisté de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier. Après quoi le juge des référés a rendu la présente décision le 19 septembre 2025 par mise à disposition au greffe. Rôle n° ENTRE - La société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU ROULEMENT SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par EYDOUX MODELSKI - BASTILLE AVOCATS - [Adresse 2] ЕТ - La société PHM - KFLD SARL [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BROCAS Christian - [Adresse 4]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Copie exécutoire délivrée le 19/09/2025 à EYDOUX MODELSKI - BASTILLE AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 19/09/2025 à Me BROCAS Christian
Nous Juge des Référés, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DECLARONS être dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, en application des articles 394 à 399 du code de procédure civile, suite au désistement d'instance du demandeur.
Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur.
Ainsi jugé et prononcé
Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition
Le Président Monsieur François CHAPSAL
Signe electroniquement par François CHAPSAL
Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier avant assure la mise a disposition.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00020. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.