Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025J00065
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 192 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
2025J00065 - 2526200001/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement consécutivement à la consignation par la BANQUE [U] des frais de la procédure, suite à l'opposition effectuée par M. [A] [S] à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 31/12/2024 par le président du tribunal de commerce d'Annecy.
Cette affaire a été appelée à l'audience du 10/09/2025 au cours de laquelle la BANQUE [U], par l'intermédiaire de son conseil, a déclaré oralement se désister de son instance et de son action.
Il y a lieu de relever que M. [A] [S] n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la BANQUE [U] a déclaré se désister de son instance et de son action.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant par jugement réputé contradictoirement et en premier ressort,
CONSTATE l'extinction de l'instance et le désistement d'action,
DIT que le tribunal de commerce d'Annecy se trouve dessaisi de l'instance éteinte référencée ci-dessus,
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J00065. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.