Décision contentieux n°1 - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025018042
- Formation
- Contentieux n°1 - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 379 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
1 MC
JUGEMENT DU 16/09/2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :
Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Xavier HUOU, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier salarié.
Jugement mis à disposition au Greffe le 16/09/2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier salarié.
AFFAIRE 2025018042 - ENTRE - La société CRISTAL'ID, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Eric DELFLY, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Luce GAUDIN, avocat à Lille
ET
Monsieur [R] [E] [D], [Adresse 2], défendeur ayant pour conseil Maître Virginie KLEIN, avocat [Adresse 3] à [Localité 1] mais ne comparaissant pas ni personne pour lui.
Par exploit en date du 18/06/2025, la société CRISTAL'ID a fait délivrer assignation à la Monsieur [R] [E] [D] pour demander au Tribunal de : * Condamner Monsieur [R] [E] [D] à payer à la société CRISTAL'ID la somme de 14 300 euros outre les intérêts de retard, frais et procédure * Condamner Monsieur [R] [E] [D] à payer à la société CRISTAL'ID la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile * Condamner Monsieur [R] [E] [D] aux entiers dépens.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 02 septembre 2025 lors de laquelle seule la société CRISTAL'ID a comparu.
Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 septembre 2025.
En cours de délibéré, Maître Virginie KLEIN a envoyé un courrier au Tribunal, reçu le 08 septembre 2025, en indiquant avoir été saisie des intérêts de Monsieur [R] [E] [D] la veille de l'audience.
N'ayant pu contacter le Greffe dans les temps, Maître Virginie KLEIN a demandé la réouverture des débats.
Pour l'administration d'une bonne justice et le respect du contradictoire, le Tribunal ordonne la réouverture des débats à l'audience du 14 octobre 2025 à 8h30 et réserve les indemnités, frais et dépens.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort,
Avant dire droit,
ORDONNE LA REOUVERTURE DES DEBATS
A l'audience de mise en état du 14 octobre 2025 à 8h30
Dit et juge que les parties seront avisées de cette date par les soins du greffier de ce Tribunal Réserve les indemnités, frais et dépens.
Signé électroniquement par M. Patrice ABELE
Signé électroniquement par Me Elisa PROT.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025018042. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.