Décision grand role

En bref

Juridiction
Tribunal de commerce
Décision du
31 mars 2026
Numéro de rôle
2026L00492
Formation
GRAND ROLE
Sections balisées
1 sur 4
Longueur
448 mots

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Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Jugement du 31 mars 2026

Réf : N0001167 N° PCL : 2025J01246 N° RG : 2026L00492 N° RG : 2026L00868

SAS NEOMARCHE

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 844 494 203 2020 B 2982 Enseigne : « ALINEA »

Représentant légal : Madame Audrey GOUTILLE [Adresse 2] Comparant par : * En personne, * Accompagnée du Cabinet d'expertise comptable, EIGHT ADVISORY, pris en la personne de Monsieur [K] [S], * Et du Cabinet d'expertise financière PwC, pris en la personne de : * Monsieur [J] [T], * Madame [R] [O], * Assistée du Cabinet ARCHERS, Avocats au barreau de Paris, pris en la personne de : * Me Fabrice PATRIZIO, * Me [H] [D],

Co-Administrateurs Judiciaires : * SELARL ANASTA, prise en la personne de Me [L] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 2]

(En personne et accompagné de Me [W] [Q], Administrateur Judiciaire salarié, de Madame [F] [P], collaboratrice, et de Monsieur [B] [U], stagiaire) * SCP AJILINK AVAZERI-[X], mission conduite par Me [A] [X] * [Adresse 4]

[Localité 2]

(En personne et accompagné de Madame [I] [G], collaboratrice)

Co-Mandataires Judiciaires :

Me [N] [E] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] (En personne et accompagné de Me [Y] [M], Mandataire Judiciaire salariée) SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me [V] [C] [Adresse 7]

[Localité 3] (En personne)

Représentant des salariés : Monsieur Dimitri GREBONVAL Egalement élu CSE suppléant – bassin 3 Nort et Région parisienne [Adresse 8] [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 5] (En personne)

2026L00492 Comités Social et Economique : C/o SAS NEOMARCHE [Adresse 1] Comparant par : * Madame [YO] [BW], titulaire (bassin 1 Sud Ouest), * Monsieur [JU] [US], titulaire (bassin 2 Sud Est), * Monsieur [VT] [GZ], titulaire (bassin 5 Siège), * Accompagnés du Cabinet SECAFI, pris en la personne de Monsieur [ZP] [VQ], conseil financier,

Contrôleurs :

AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 6] (Monsieur [TX] [NL], reponsable du CGEA de [Localité 1], accompagné de Madame [CL] [FJ], collaboratrice technique du CGEA de Marseille, tous deux assistés de Me Cécile DESHORMIERE, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, SNC SOCIETE DES CENTRES D'OC ET D'OIL (SCOO) [Adresse 12]

[Adresse 13]

(Me Audrey MARIE, Avocat au barreau de Paris, accompagnée de Madame [QZ] [NT], stagiaire)

CO-CONTRACTANTS

[Adresse 14] FRANCE (Me Manon LUCCHINI, Avocat au barreau de Marseille)

[Adresse 15] FRANCE (Partie défaillante)

[Adresse 16] FRANCE (Partie défaillante)

[Adresse 17] (Partie défaillante)

[Adresse 18] (Partie défaillante)

[Adresse 19] (Partie défaillante)

[Adresse 20] [Adresse 21] (Partie défaillante)

AAI ATLANTIQUE AUTOMATISME INC [Adresse 22] (Partie défaillante)

AB AGENCEMENT [Adresse 23] (Partie défaillante)

[Adresse 24][Localité 7] FRANCE (Partie défaillante)

AB SERVICES [Adresse 25] [Localité 8] [Adresse 26] FRANCE (Partie défaillante)

[Adresse 27] FRANCE (Partie défaillante)

[Adresse 28] S.U.R.L [Adresse 29] ITALIE (Partie défaillante)

AC DECORATION [Adresse 30] [Localité 9] FRANCE (Partie défaillante)

[Adresse 31] [Localité 10] (Partie défaillante)

[Adresse 32] [Adresse 33] FRANCE (Partie défaillante)

ACCESSITE [Adresse 34] FRANCE (Partie défaillante)

[Adresse 35] FRANCE (Partie défaillante)

ACMS [Adresse 36] FRANCE (Partie défaillante)

[Adresse 37] FRANCE (Partie défaillante)

[Adresse 38] [Localité 11] (Partie défaillante)

2026L00492 ACSSI [Adresse 39] FRANCE (Partie défaillante)

[Adresse 40] [Adresse 41] [Localité 12] [Adresse 42] (Partie défaillante)

ACTION PROTECSECURITE [Adresse 43] [Localité 10] (Partie défaillante).

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026L00492. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

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